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Demandeurs d'asile - A quelles aides ont-ils droit ?

Yep !

Pour que les choses soient claires.

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Les réfugiés syriens ou irakiens qui arrivent en France ont-ils droit à des allocations ? Un dispositif leur accorde des moyens de subsistance en attendant que l'OFPRA statue sur leurs cas. Le point sur ces aides.

A l'heure où l'opinion française est en train de basculer en faveur de l'accueil des réfugiés, la question se pose, pour une partie des Français hostiles à leur arrivée sur le territoire, du "deux poids, deux mesures". La mise en "concurrence" des souffrances des Français pauvres et de celles des migrants est parfois utilisée comme argument par l'extrême droite pour contester les droits sociaux des demandeurs d'asile. A quelles aides ont réellement droit les réfugiés, par exemple ceux qui fuient la Syrie ? L'Express a fait le point.  

A leur arrivée, les migrants qui se réclament du statut de réfugié doivent effectuer formellement une demande d'asile auprès de la préfecture. Une fois cette demande enregistrée, et dans l'attente de la décision de l'Ofpra (l'organisme qui instruit les dossiers), les réfugiés sont en situation régulière sur le territoire: ils disposent d'une autorisation provisoire de séjour, mais n'ont pas le droit de travailler (sauf si leur demande n'est pas traitée dans les douze mois, mais ce cas n'est pas le plus répandu).  

Ce statut de réfugié ouvre droit aux aides suivantes.

L'accès aux soins

Les demandeurs d'asile bénéficient de la CMU (couverture médicale universelle), qui leur permet d'être remboursés de leurs soins de santé. Ils sont dispensés de l'obligation de résidence en France depuis trois mois, applicable dans le cas général. 

L'école

Le droit - ou l'obligation - de scolariser les enfants des réfugiés prend effet dès la demande d'asile.

L'hébergement

Les demandeurs d'asile ont droit à une place en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). Dans ces centres dédiés, ils bénéficient de l'accompagnement de professionnels de l'aide sociale et d'associations, qui les aident dans leurs démarches.  

Problème, le nombre de places en CADA est insuffisant. "Seulement un tiers des demandeurs qui peuvent prétendre à un hébergement en CADA l'obtiennent, explique à L'Express Laurent Delbos, qui s'occupe des affaires publiques au sein de l'association Forum Réfugiés. Il existe environ 25000 places, il y en aura 30000 en fin d'année, 35000 en 2016." En outre, jusqu'à présent la répartition des demandes est faite au plan local, avec les inconvénients que cela comporte: des lits inoccupés dans certains centres, d'autres débordés.

Pour ceux qui ne trouvent pas de place en CADA, restent d'autres structures d'urgence dédiées aux demandeurs d'asile: celles qui ouvrent ces jours-ci, celles qui sont ouvertes à tous (le 115), les hôtels, l'accueil chez une personne privée... Pour les autres, c'est la rue. 

Les aides financières

Les demandeurs d'asile ont droit à une allocation, qui leur est versée chaque mois. Lors de leur demande d'asile, ils doivent ouvrir un compte en banque - en général à La Poste - qui leur permet de recevoir ces prestations. Elles doivent prendre effet dans les jours qui suivent, mais parfois il peut y avoir un décalage de un ou deux mois, précise Laurent Delbos. Selon la situation, les réfugiés relèvent de l'une ou l'autre de ces deux allocations, versées pendant toute la durée de l'instruction de leur dossier:

L'AMS (Allocation mensuelle de subsistance) : Elle est délivrée aux demandeurs d'asile hébergés en CADA. Son montant dépend du nombre de personnes composant le foyer, et du type de restauration proposée dans le centre d'hébergement. Elle varie entre 91 euros par mois pour une personne seule nourrie midi et soir, et 718 euros pour une famille de six.  

L'ATA (Allocation temporaire d'attente) : Elle concerne les demandeurs d'asile qui ne sont pas hébergés en CADA, et s'élève à 340 euros par mois et par adulte, quelle que soit la composition de la famille. 

Ce que va changer la réforme du droit d'asile

La réforme de juillet 2015, qui sera applicable d'ici à novembre, quand les décrets seront parus, va simplifier les aides aux demandeurs d'asile. Notamment en fusionnant l'AMS et l'ATA, en une seule allocation pour demandeur d'asile (ADA) qui prendra en compte la composition familiale. Mais aussi en répartissant les places d'hébergement selon un schéma national, et en transférant le versement des aides à une seule structure: l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en lieu et place des CADA pour l'AMS, et de Pôle Emploi pour l'ATA.
La loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000030949604&cidTexte=JORFTEXT000030949483

L'un des enjeux de la réforme est également de réduire la durée de traitement des demandes, ce qui diminuera de facto la durée de versement des aides. "Aujourd'hui, cela peut prendre deux ans, indique Laurent Delbos. En moyenne, une procédure devant l'OFPRA dure sept mois, et six mois devant la CNDA (en deuxième instance). L'idée est de revenir à neuf mois."  
"Non, les réfugiés n'ont pas plus de droits que les SDF"

On voit parfois tourner, sur les réseaux sociaux, des informations erronées venant de sites d'extrême droite, dénonçant les allocations et les aides dont bénéficient les migrants, qui seraient privilégiés par rapport aux citoyens français. Et notamment, par rapport aux personnes sans abris.

"Il n'y a pas plus de droits pour les demandeurs d'asile", rétorque Laurent Delbos. Le RSA (524 euros pour une personne seule, sans activité, sans revenus et sans logement), les aides au logement de la CAF, les prestations familiales sont ouverts aux SDF et pas aux demandeurs d'asile qui, eux, n'ont par ailleurs pas le droit de travailler.

Source :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/demandeurs-d-asile-a-quelles-aides-ont-ils-droit_1714482.html

Tag(s) : #Migrant-e-s, #Informations Nationales