Un député PS veut faire payer les pauvres pour le « bien commun »

Razzy Hammadi

Le 12 octobre 2015

Le parlementaire socialiste Razzy Hammadi a déposé deux amendements visant à créer « un impôt sur le revenu minimum obligatoire » dont les plus pauvres ne seraient plus exonérés.

L’idée est très loin d’être nouvelle. Mais il aura fallu un député socialiste très sensible au sens du vent et en mal d’exposition médiatique pour la ressortir. Razzy Hammadi, élu socialiste de Seine-Saint-Denis, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a déposé deux amendements au projet de budget pour 2016, avec un même but : créer « un impôt sur le revenu minimum obligatoire » dont les plus pauvres ne seraient plus exonérés. En 2015, 46,5 % des foyers français sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Deux amendements pour deux possibilités entre lesquelles le député n’a pas tranché : « Ou on crée une première tranche fiscale pour les non-imposables, ou bien on crée une ligne supplémentaire au-dessus de la redevance télé qui serait une cotisation minimale. » Une « cotisation civique minimale obligatoire » dont le montant serait fixé par décret et que Razzy Hammadi estime aujourd’hui « entre 30 et 50 euros », et censée, selon l’estimation tout aussi précise du député, rapporter à l’État « 400, 500, 600 millions d’euros ». Soit moins de 1 % des 75 milliards collectés au titre de l’IR en 2014.

Mais attention : « Aucun gain fiscal ne sera enregistré par l’État, précise Hammadi. Ainsi, François Hollande respecterait sa promesse de ne plus augmenter les impôts. » Dans l’idée du député, les sommes perçues seraient « redistribuées sur les classes moyennes en plus de la baisse d’impôt de 2 milliards d’euros pour l’année prochaine ».

Prendre aux plus pauvres pour redistribuer aux « moins pauvres », il fallait bien un député socialiste pour y penser ! Mais dans l’esprit de leur rédacteur, ces amendements ont avant tout une portée symbolique. Voire sacrée. Pour Hammadi, ils découlent même de « l’esprit Charlie » : « Nous voulons la justice, assène-t-il. Suite à ce qu’il s’est passé, malheureusement, ce drame du 11 janvier (l’attentat contre Charlie Hebdo a eu lieu le 7 janvier – NDLR), qu’ai-je eu comme débats dans ma permanence ? Qu’avons-nous eu dans les rencontres publiques que nous avons organisées ? Une volonté de raffermir et de renforcer le lien républicain et citoyen. L’acte de contribution au bien public et au bien commun est quand même quelque chose d’important. »

Tout le monde contribue déjà « au bien public »

Sauf que tout le monde contribue déjà « au bien public », par la TVA, la CSG ou encore les impôts locaux. Et en proportion de leurs revenus, ce sont les plus modestes qui participent le plus. Une personne au Smic contribue en moyenne via la TVA à hauteur de 15 % de ses revenus, et de 7,5 % pour la CSG… D’autres, avant le député PS, avaient déjà proposé un impôt sur le revenu universel, comme Jean-Luc Mélenchon. Mais pour l’ancien candidat du Front de gauche à la présidentielle, il ne s’agissait pas d’ajouter une charge aux plus modestes mais de l’intégrer dans une refondation plus large d’un impôt beaucoup plus progressif, compensant notamment une baisse des impôts indirects les plus injustes.

Dans son propre groupe, Razzy Hammadi ne compte pas beaucoup de soutiens. S’il avait annoncé le soutien d’une quarantaine de ses camarades, il a finalement déposé seul ses amendements, avant de les retirer en commission pour les reproposer sans l’avis négatif de ses pairs. Mais Razzy Hammadi peut compter sur quelques soutiens, tel le président du Modem François Bayrou, pour qui il n’est « pas sain que des millions de Français ne paient pas d’impôt sur le revenu ». Ou le député d’extrême droite Gilbert Collard qui estimait sur Twitter que, « quand une idée rose est bonne, elle est une bonne idée. Je suis favorable à une contribution minimale obligatoire ».

Source :
http://www.humanite.fr/un-depute-ps-veut-faire-payer-les-pauvres-pour-le-bien-commun-586432