[Fonds vautours] Une espèce méconnue de la jungle financière

Depuis le CADTM, le 7 décembre 2017

Comment reconnaître un fonds vautour parmi tous les prédateurs du « système-dette » ? D’où viennent-ils ? En quoi sont-ils différents des autres et en même temps si proches des autres créanciers voraces ?

1. Quel est leur plan de bataille ?

Les fonds vautours sont des sociétés privées appelées « vautours » en raison de leur mode opératoire qui consiste à :

Étape 1 : Cibler des États en difficulté financière pour racheter à bas prix des créances sur ces États. Ces rachats se font principalement sur le marché secondaire des dettes (voir l’encadré) sans que l’État débiteur soit informé du changement de créancier. Plus le pays est en difficulté financière (proche du défaut de paiement ou ayant déjà fait défaut sur sa dette) et plus le prix de rachat de la créance sur ce pays est bas.

Étape 2 : Refuser systématiquement de participer aux restructurations de dettes (voir l’encadré sur les restructurations). La position des fonds vautours est renforcée par les difficultés que l’État débiteur peut rencontrer lorsqu’il s’efforce d’accéder à nouveau aux marchés financiers. Dans de telles circonstances, la menace de devoir faire face à une procédure longue et coûteuse contre un fonds vautour accentue la pression que subit l’État en question, ce qui peut l’inciter à accepter un règlement à l’amiable qui lui est défavorable.

Étape 3 : Dès que la situation financière du pays s’améliore un peu (suite à un allègement de sa dette par exemple), poursuivre cet État en justice afin d’obtenir le remboursement de la valeur totale de la dette, majorée des intérêts et de pénalités de retard, et parfois même de ses frais de justice. Comme en témoigne un gestionnaire de la dette de la République démocratique du Congo (RDC), « le fonds vautour, il achète, et quand il vous annonce qu’il a acheté directement il vous attaque. Ou bien il vous annonce qu’il a acheté et il n’écrit plus. Pendant ce temps, il fait couler le temps. Il ne vous agresse pas, mais pendant ce temps il fait ses calculs. Et dès qu’il surgit, il va directement en justice » |1|.

Étape 4 : Partir à la recherche du pays où faire appliquer le jugement qui les reconnaît créanciers à hauteur de ce qu’ils ont demandé. Ce jugement appelé « titre exécutoire » permet de saisir ou faire peser une menace de saisie sur les actifs du pays qui se trouvent à l’extérieur de son territoire, qu’il s’agisse d’actifs physiques ou bancaires. L’État endetté préfère alors souvent les payer pour récupérer ses actifs car les fonds vautour peuvent dans le cas contraire liquider l’actif et se rembourser par le produit de sa vente.

Les fonds vautours rachètent en priorité les titres de la dette régis par le droit des États-Unis et du Royaume-Uni car ils sont particulièrement protecteurs des créanciers (voir l’encadré). Munis de jugements (le titre exécutoire généralement rendu aux États-Unis et au Royaume-Uni), ils saisissent ensuite toutes les juridictions où se trouvent des actifs de l’État condamné pour faire exécuter le jugement.

Une autre caractéristique des fonds vautours est d’être souvent enregistrés dans des paradis fiscaux où il n’est pas obligatoire de fournir des renseignements sur les bénéfices ou les propriétaires, et où il est possible de cacher ses gains afin d’éviter ou d’éluder l’impôt.

Lire la suite :
http://www.cadtm.org/Fonds-vautours-Une-espece-meconnue

Complément d'info
Les « fonds vautours » prospèrent sur la misère en spéculant sur l’endettement des particuliers
http://www.cadtm.org/Les-fonds-vautours-prosperent-sur