Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

[Fraude fiscale] Serge Dassault est condamné à cinq ans d'inéligibilité

Yep !

ça date un peu mais les bonnes nouvelles sont si rares !

***
Le 2 février 2017

L’industriel et sénateur (LR) de 91 ans a été condamné à cinq ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale et mensonge sur son patrimoine. Le tribunal lui a épargné la détention en raison de son âge, ainsi que les deux ans de prison avec sursis requis par le parquet national financier.

La justice commence enfin à passer dans l’affaire Serge Dassault. Huit ans après les premiers soupçons d’achats de votes dans son fief de Corbeil-Essonnes, l’ancien maire de la cité, industriel et sénateur Les Républicains a écopé, jeudi, de sa première condamnation par la justice française, pour « blanchiment de fraude fiscale » et « omission de déclaration de patrimoine par un parlementaire ».

Le tribunal correctionnel de Paris lui a infligé cinq ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende. C'est bien moins que ce que souhaitait le parquet national financier (PNF), qui avait requis deux ans de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 9 millions d'euros d'amende.

On ne jugeait pas cette fois la corruption électorale présumée (l’affaire est toujours à l’instruction), mais les caisses noires qui l’ont alimentée.

Serge Dassault était doté de trois comptes cachés au Liechtenstein, en Suisse et au Luxembourg. Ils ont abrité plusieurs dizaines de millions d’euros, utilisés notamment pour rémunérer les hommes de main de Dassault à Corbeil, ou pour fournir des montagnes de cash au milliardaire (53 millions d’euros au total), en particulier en période électorale.

On comprend pourquoi Serge Dassault n’a jamais déclaré ses cagnottes offshore, ni au fisc, ni à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en toute illégalité.

Le parquet national financier (PNF) a donc choisi d’isoler ces deux délits, avec pour objectif d’obtenir une condamnation rapide.

Lors de la dernière audience, les procureurs Ulrika Delaunay-Weiss et Patrice Amar avaient délivré un réquisitoire très sévère, accusant Serge Dassault d’avoir « piétiné toutes les lois qu’il a votées sur le thème de la fiscalité », « trahi son mandat » et ses « engagements ».

La peine apparaît toutefois bien clémente, comparée aux trois ans de prison ferme prononcés à l'encontre de Jérôme Cahuzac, pour une fraude fiscale bien inférieure.

Comme le PNF l'avait fait dans ses réquisitions, le tribunal a estimé que les faits reprochés à Dassault justifieraient une peine de prison ferme, mais qu'il ne fallait pas l'envoyer en détention étant donné son grand âge.

Mais le tribunal a poussé la logique très loin, refusant d'infliger à Dassault les deux ans de prison avec sursis qu'avait requis le PNF.

De même, Dassault ne paiera que 2 millions d'euros d'amende (au lieu des 9 millions requis par le parquet), alors même que le tribunal a indiqué dans ses attendus que la fraude était caractérisée et avait duré pendant une longue période.

Mais Serge Dassault, qui tient mordicus à son siège à la Haute Assemblée, a encore un sursis.

Ses avocats ayant déjà annoncé qu'il allait faire appel, la décision ne sera exécutoire qu’après le second procès.

Bref, le sénateur Dassault, qui fêtera ses 92 ans le 4 avril, pourra terminer tranquillement son mandat, jusqu’aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

Il pourra même se représenter, si l’envie lui en prend. Il en serait bien capable, vu la morgue dont il a fait preuve cette semaine lors du bureau politique des Républicains consacré à l'affaire Fillon : « Sois candidat même si tu es mis en examen : regarde, moi je m'en fous », a-t-il lancé, provoquant l'hilarité des élus LR (voir ci-dessous).

Le procès a d'ailleurs illustré le profond mépris de Dassault envers la justice.

Il a refusé deux fois d’être entendu au cours de l’enquête, ne s’est pas présenté à son procès, mais a tout de même réussi à obtenir un supplément d’information au prétexte qu’il n’avait pas été entendu !

Le président du tribunal a fini par l'auditionner, mais Dassault a également séché la seconde série d’audiences.

Le tout sur fond de manœuvres procédurières de ses avocats, qui cherchent à faire gagner du temps à leur client par tous les moyens.

Car sur le fond, sa défense n’était pas brillante.

Serge Dassault a expliqué que les cagnottes ont d’abord été créées en Suisse par son père Marcel, omettant de préciser qu’elles lui servaient à financer ses campagnes et amitiés politiques.

Pour le reste, Serge Dassault assure qu’il ne s’est jamais mêlé de cet argent.

« Ses propos sont assez faciles à résumer. Il n'était pas au courant, n'a joué aucun rôle dans la création des structures offshore », a résumé le président à l’audience.

Mais la version du milliardaire a été dynamitée par les témoignages issus du complément d’information et tirés de l’enquête judiciaire sur les achats de votes présumés.

Gérard Limat, le fidèle comptable suisse de Marcel puis de son fils, a expliqué qu’au décès du premier, « Serge Dassault est devenu mon donneur d’ordre ».

Et pour cause, puisque c’est Dassault qui a demandé à trente-cinq reprises à Limat de lui livrer des sacs plastique remplis de billets, remis en mains propres dans son bureau parisien des Champs-Élysées.

L’avocat suisse de Serge Dassault, Luc Argand, a pour sa part confirmé une information de Mediapart : ce sont bien ces mêmes caisses noires qui ont alimenté la société offshore Sophie SA, utilisée par Dassault pour verser des pots-de-vin à des élus belges à la fin des années 1980, afin d'obtenir un marché de rénovation d’avions de chasse. L’affaire lui avait valu une condamnation à deux ans de prison avec sursis pour corruption.

Les avocats de Dassault s’étaient par ailleurs indignés qu’on puisse poursuivre un contribuable repentant, qui a spontanément régularisé sa situation en 2014, au prix d’un redressement fiscal de 19 millions d’euros.

Sauf qu’il s’agit d’un gros mensonge.

Comme nous l’avons raconté, Dassault n’a cessé de transférer son magot d’une cagnotte offshore à une autre pour brouiller les pistes, au fil de ses ennuis judiciaires.

Et il n’a fini par se mettre en règle que contraint et forcé, juste après que la police a découvert son argent noir.

Dans ses attendus, le tribunal a d'ailleurs jugé que sa régularisation n'était pas spontanée.

Ce procès a également mis au jour l’étonnant traitement de faveur réservé à Serge Dassault.

Sous Sarkozy, il était intouchable, de petites mains au sein de la magistrature se chargeant d’enterrer ou de faire traîner les procédures (lire notre enquête ici). Sous Hollande, le ministère des finances, seul habilité à poursuivre pour « fraude fiscale », n’a pas jugé utile de saisir la justice. Il aurait été dommage de gâcher la lune de miel entre l’exécutif socialiste et l’avionneur, sur fonds de ventes de Rafale à l’Égypte et au Qatar.

Fait rare, les procureurs du PNF ont revendiqué à l’audience avoir contourné ce « verrou de Bercy » en ouvrant une procédure pour « blanchiment de fraude fiscale ».

« Nous regrettons l’absence de plainte de la CIF [la commission des infractions fiscales de Bercy – ndlr] », a souligné la procureure Ulrika Delaunay-Weiss, comme l’a rapporté Libération.

« On nous accuse de militantisme, mais c’est un acte d’indépendance qui nous fait mener Serge Dassault en justice », a ajouté le PNF à la barre.

Comme l’avait regretté la procureure Delaunay-Weiss, « pour Serge Dassault, il y a sa loi et il y a la loi des autres. Il y a la République et ses mandats politiques, dont on recherche les honneurs comme à la cour du roi, et l’arrière-cour de Serge Dassault, dans laquelle celui-ci piétine et bafoue les valeurs républicaines ».

Le PNF avait demandé au tribunal « que […] le droit s’applique aussi, ne lui en déplaise, à Serge Dassault ».

Si ce verdict n’aura pas de conséquences immédiates pour l’avionneur, il aura au moins eu un mérite : rappeler à Serge Dassault que la justice existe.

Source :
https://www.mediapart.fr/journal/france/020217/fraude-fiscale-serge-dassault-est-condamne-cinq-ans-dineligibilite

Tag(s) : #Divers Faits, #Ferme ta gueule