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Assurance-vie: épargnants, aux abris !

Le 24 octobre 2016

Epargnants, aux abris !

Depuis quelques jours, le secteur de l’assurance-vie est en ébullition.

Lors du nouvel examen du projet de loi Sapin II, les députés ont adopté l’article 21 bis prévoyant, en cas de risque systémique, de limiter les retraits ou versements des épargnants sur leurs contrats d’assurance-vie.

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) – en charge de la stabilité du système financier – pourra, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, geler temporairement les contrats d’assurance vie des épargnants.

Une atteinte aux droits et libertés des épargnants, et une intrusion dans leurs affaires privées.

L’article 21 bis constitue d’abord une entorse au contrat d’assurance puisque l’épargnant ne sera à l’avenir plus libre de disposer de ses actifs tel qu’il le souhaite.

Une entorse dont les répercussions touchent la sphère privée puisqu’un gel des actifs signifie un matelas en moins pour faire face à un licenciement soudain, une cagnotte en moins pour lancer sa boîte et une incertitude nouvelle...

Le Ministre des Finances a concédé la possibilité d'autoriser des retraits de petit montant, mais l’amendement visant à introduire une liste de cas d’exemptions – mariage, divorce, invalidité, décès, surendettement… – porté par le député Charles de Courson, a été rejeté.

Mais n’ayez crainte, épargnants.

« L'objectif est de protéger l’épargne des Français et des assurés », a expliqué le gouverneur de la Banque de France.

Le Ministre des Finances a précisé que ce mécanisme visait à « éviter que le gros épargnant bien informé retire la totalité des sommes placées et que l'organisme d'assurance se retrouve en faillite ».

Mais si l’intention d’éviter une crise systémique est louable, elle va à l’encontre des exigences minimales fixées par le code des assurances.

Dans un rapport paru en 2012, la Cour des comptes rappelait « l’obligation pour l’assureur de constituer des réserves suffisantes pour faire face à tout moment aux engagements envers les assurés ».

L’article 21 bis pose les bases d’un « état d’urgence financier ».

En cas de « menace grave et caractérisée », cette disposition accorde à Bercy le pouvoir d’outrepasser les règles de droit, sans pour autant indiquer précisément à quoi correspondrait une telle menace.

« Le pire qui puisse arriver à un épargnant, ce n'est pas que son capital soit bloqué pendant trois mois, c'est qu'il soit perdu », a jugé le co-rapporteur du texte. Voilà donc l’impasse face à des assureurs jugés « too big to fail ».

Ne rien faire augmente le risque systémique. Protéger davantage les organismes d’assurance entretient l’illusion que l’Etat sera toujours là en dernier ressort. Et rogner sur les droits des épargnants porte atteinte aux libertés fondamentales.

Mais quelle alternative reste-t-il ?

L’assurance vie occupe une très large place dans le financement du fonctionnement de l’Etat.

Les actifs étant essentiellement investis en obligations d’Etat, les assurances détiendraient à elles seules environ 22% de la dette française, principalement sous forme de contrats d’assurance-vie, selon l’Agence France Trésor.

En multipliant les avantages fiscaux encourageant la détention d’assurance-vie, l’Etat sert donc ses propres fins. En s’octroyant le droit de geler les actifs, l’Etat assure, au détriment des épargnants, sa propre survie.

Mais, pour le pire ou le meilleur, s’en prendre au bas de laine des Français pourrait s’avérer un choix risqué pour l’Etat.

Si l’assurance-vie représente aujourd’hui le placement préféré des Français, imaginons que l’article 21 bis, en portant atteinte à la confiance des assurés, les incite à placer leur épargne ailleurs ? A fuir les obligations d’Etat ?

A reconsidérer le marché boursier, d’habitude réputé plus risqué ? Faute de financement suffisant disponible, l’Etat n’aurait finalement d’autre choix véritable que de baisser ses dépenses publiques.

L’arroseur arrosé ? …Tous à la Bourse !

Source :
http://www.challenges.fr/patrimoine/placements/assurance-vie-epargnants-aux-abris_430990

Tag(s) : #Informations Nationales