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Le 15 septembre 2016
Une jeune Autrichienne a attendu d'avoir 18 ans pour pouvoir faire un procès à ses parents. Ils ont publié plus de 500 photos de leur fille sur le réseau social.
Des photos d'elle bébé, en train de se faire changer sa couche, sur le pot, puis enfant... Pendant des années, des parents autrichiens ont partagé des photos de leur fille à leurs 700 amis Facebook.
Dès qu'elle a eu 18 ans, la jeune femme a décidé de les attaquer pour violation de la vie privée. Selon le média à l'origine de l'information, le procès devrait se tenir en novembre, mais les médias locaux n'ont pas réussi à obtenir confirmation de la tenue d'une telle procédure en cours.
"Toute ma vie a été photographiée et rendue publique"
"Ils ne connaissent ni la honte, ni les limites, et s'en fichent si c'est une photo de moi assise aux toilettes ou nue dans mon berceau -toute ma vie a été photographiée et rendue publique", explique la jeune femme au journal autrichien The Local.
En dépit de ses nombreuses requêtes, ses parents ont toujours refusé de supprimer les clichés du réseau social.
"Je suis fatiguée de ne pas être prise au sérieux par mes parents", a-t-elle commenté.
Son père croit savoir que puisque c'est lui qui a pris les photos - pas moins de 500 mises en ligne-, il en détient tous les droits.
Un argument réfuté par celui qui était présenté dans un premier temps comme l'avocat de la jeune femme, Michael Rami, qui indique que s'il arrive à prouver qu'il y a bien eu violation de la vie privée, alors la jeune femme gagnera son procès.
En France, elle aurait toutes les chances de gagner
Les lois autrichiennes sur la vie privée afférentes aux réseaux sociaux sont moins strictes que dans d'autres pays, précise The Local. En France, la publication d'une photo sans le consentement de la personne peut être punie d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
"Si ce cas de figure se présentait dans notre pays, la plaignante aurait toutes les chances de gagner son procès, indique à L'Express l'avocat Nicolas Rebbot.
On pourrait éventuellement atténuer la peine en arguant que le cadre de diffusion était limité aux 'amis' [Facebook], mais 700 personnes est-ce vraiment encore un cercle strictement amical ?"
Sur le plan pénal, pour obtenir gain de cause en matière de violation du droit à l'image, il faut que la photo ait été fixée à son insu et dans un lieu privé.
Dans le Code civil, c'est l'article 9 qui protège la vie privée, et dont découle par jurisprudence le droit à l'image.
"Là c'est très clair: chacun a droit à un contrôle absolu de son image", commente Nicolas Rebbot.
En février, la gendarmerie avait communiqué sur le fait que "poster des photos de ses enfants sur Facebook n'[était] pas sans danger."
L'avocat Nicolas Rebbot recommande de toujours prendre en compte l'intérêt de l'enfant avant de se précipiter pour mettre des photos en ligne. Même s'il a fait quelque chose de très drôle ou mignon.