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Les APL bientôt dégressives au-delà d'un certain loyer

Le 7 juillet 2016

Le gouvernement prévoit de diminuer le montant des aides personnelles au logement (APL) au-delà d'un certain montant de loyer.

Un décret publié jeudi annonce la baisse des APL (aides personnelles au logement) au delà d'un certain loyer.

Cette mesure vise à prendre "mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond", indique le document.

Limiter voire supprimer les APL

En clair : limiter, voire supprimer, le montant des APL quand le loyer est considéré comme manifestement trop élevé par rapport aux revenus du ménage. 

Elle "s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016", est-il ajouté. Les seuils de loyers retenus dépendent notamment de zones géographiques.

Cette disposition était prévue par la loi de Finances 2016 promulguée en décembre et est notamment destinée à enrayer la hausse constante des APL.

Selon la Confédération nationale du logement, qui en avait demandé le retrait début juin, elle touchera 80.000 foyers.

L'APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources.

Source :
http://www.sudouest.fr/2016/07/07/aides-au-logement-les-apl-bientot-degressives-au-dela-d-un-certain-loyer-2427193-4689.php

Tag(s) : #Informations Nationales