Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Relaxe pour les yourtes de Bussière-Boffy

Le 13 janvier 2016

Sept personnes, occupants de trois yourtes et/ou propriétaires de terrains les hébergeant à Bussière-Boffy (Haute-Vienne), poursuivies pour infraction au code de l'urbanisme, ont été relaxées par la cour d'appel de Bordeaux, a-t-on appris mercredi auprès de leur comité de soutien.

Ce procès était le quatrième d'une longue procédure déclenchée en 2011 par une plainte du maire du village, Jean-Paul Barrière (sans étiquette), contre ce mode d'habitat alternatif pour "non-respect du code de l'urbanisme".

En décembre 2012, le tribunal correctionnel de Limoges avait relaxé les sept prévenus en première instance, estimant que les yourtes étaient à classer parmi les "tentes" et non parmi les habitats en dur.

Mais, rejugés en appel à la demande du parquet, ils avaient été condamnés à démonter les yourtes sous peine d'une amende de 75 euros par jour.

Face à l'indignation générale, les familles condamnées avaient décidé de se pourvoir en cassation, en 2013, afin de faire reconnaître "la légitimité de cet habitat écologique et sa fonction sociale, notamment en zone rurale".

La Cour de cassation avait finalement annulé le premier jugement de la cour d'appel de Limoges et renvoyé l'affaire devant celle de Bordeaux, qui l'a examiné le 24 novembre 2015.

Mardi, la cour d'appel de Bordeaux a relaxé les sept prévenus, en partie pour prescription, sans trancher sur le fond.

"C'est une victoire au goût amer", a réagi Paul Lacoste, membre du comité de soutien des familles concernées et de l'association Halem (Habitants de logements éphémères et mobiles).

"Il y a eu cinq ans de procédure, les familles qui vivaient dans les yourtes ont déménagé. Cela a eu un coût social, humain, économique", a-t-il déploré, alors que "c'est une forme d'expérimentation qui a conduit à la reconnaissance de cet habitat dans la loi Alur de 2014".

Depuis le début de la procédure, les familles avaient reçu le soutien de plusieurs élus socialistes et écologistes, dont le député écologiste Noël Mamère, et de deux célèbres militants du DAL (Droit au Logement) l'ancien diplomate et écrivain Stéphane Hessel (mort en 2013) et Mgr Jacques Gaillot.

"Il faut que la loi vienne rejoindre ces nouvelles façons de vivre, dans un habitat plus écologique mais aussi plus économique. Il ne faut pas chercher des noises à ces familles qui vivent dans des habitats légers parce qu'elles n'ont pas le choix", avait déclaré l'évêque, lors d'une conférence de presse de soutien à Bordeaux.

Source :
http://www.leparisien.fr/bordeaux-33000/sept-adeptes-de-l-habitat-alternatif-relaxes-apres-cinq-ans-de-procedure-13-01-2016-5447595.php

Pour aller plus loin, une vidéo autour des yourtes de Buissière
http://www.telim.tv/videos/finissez-dentrer-les-yourtes-de-la-discorde

Tag(s) : #Alternatives