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Le Sénat rejette la loi sur le devoir de vigilance

Depuis Amnesty International le 20 novembre 2015

Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté, dans un climat tendu, la proposition de loi pour prévenir de futurs drames humains ou environnementaux liés aux activités des entreprises multinationales.

UNE LOI INDISPENSABLE REJETÉE PAR LE SÉNAT

C’est le maintien de l’impunité des multinationales que les sénateurs ont voté hier.
Lire ici :
http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Entreprises-et-droits-humains/Actualites/Le-Senat-rejette-la-loi-sur-le-devoir-de-Vigilance-16873

Les amendements déposés par les groupes écologiste, communiste républicain et citoyen, n’ont même pas pu être discutés en raison du dépôt, par le rapporteur Christophe-André Frassa (LR), de trois amendements de suppression bloquant le débat sur ce texte. A la demande du sénateur Joël Labbé (EELV), le vote s’est déroulé à bulletin ouvert. Les sénateurs ont opté pour la suppression pure et simple des trois articles qui composent le texte, refusant tout débat.

Agissez contre les activités minières qui menacent les droits humains au Guatemala.  
SIGNEZ :

http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Entreprises-et-droits-humains/Actions/Agissez-contre-les-activites-minieres-qui-menacent-les-droits-humains-au-Guatemala-13044

UNE PROPOSITION SOUTENUE AUSSI PAR DE GRANDES ENTREPRISES
Un débat aurait pourtant permis de montrer que le monde économique n’est pas un bloc monolithique face à cette question. En effet, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), composé d’investisseurs tels que la Caisse des Dépôts et Consignation et de gestionnaires d’actifs comme BNP Paribas, HSBC ou encore Comité 21, a récemment apporté son soutien à cette proposition de loi .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE DOIT AGIR

Il est important que cette proposition de loi soit inscrite sans délai à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour son examen en deuxième lecture.

Des organisations, dont la notre, comptent sur les députés pour redonner au texte, adopté le 30 mars 2015 à l’Assemblée en première lecture, sa portée initiale et si possible le renforcer. Cela permettrait à la France de mettre en œuvre ses engagements internationaux en la matière, de franchir une première étape vers la prévention des dommages humains et environnementaux, et de faciliter enfin  l’accès à la justice pour les victimes.

Source :
http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Entreprises-et-droits-humains/Actualites/Le-Senat-rejette-la-loi-sur-le-devoir-de-Vigilance-16873

Tag(s) : #Informations Nationales