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[Notre-Dame-des-Landes] Une petite victoire symbolique des opposants

Le 3 juin 2015

C’est une petite victoire symbolique pour les opposants à Notre-Dame-des-Landes, mais qui ne compromet en rien l’avenir du futur aéroport que le gouvernement, la région et Aéroport du Grand Ouest (AGO) veulent construire. Au tribunal administratif de Nantes, mercredi 3 juin, le rapporteur public a préconisé le remboursement des intérêts des 38 millions d’aides publiques versées par l’Etat et les collectivités à AGO, concessionnaire du futur aéroport et filiale de Vinci Airports.

Si le capital même des aides n’est pas susceptible d’être remboursé par Vinci, le seul montant des intérêts est estimé à quelque 450 000 euros par les opposants. Cette somme « pourrait ainsi revenir dans les caisses de l’Etat et des collectivités ; ce qui n’est pas négligeable en ces temps de restrictions budgétaires », expliquent les opposants, notamment le Cédpa (Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport). Souvent accusés de défier la loi et l’ordre par la préfecture et le gouvernement, les militants hostiles au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes relèvent aussi que c’est l’Etat et le syndicat mixte aéroportuaire (SMA) qui sont du côté de « l’illégalité ».

L’argument invoqué par le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par le tribunal, est d’ordre juridique, au regard de la réglementation européenne, et ne porte pas sur le fond du dossier. Si les subventions publiques sont autorisées par le droit européen, elles doivent être notifiées à la Commission européenne, avant le début de leur versement. Ce qui n’avait pas été le cas au moment du paiement de ces aides, entre 2011 et 2013.

« Il était peu probable que le capital puisse être remboursé, à partir du moment où l’aide avait été jugée compatible par la Commission européenne, le 20 novembre 2013, après un recours des opposants au Parlement européen, explique Thomas Dubreuil, l’avocat du Cédpa. Mais le remboursement des intérêts est déjà une victoire, qui met fin à une longue série de recours perdus par les opposants. »

« Chauffe la lutte, pas le climat »

Dans l’hypothèse où le tribunal, qui devrait rendre son jugement d’ici à trois semaines à un mois, reprend les conclusions du rapporteur public, l’Etat sera obligé d’ordonner le remboursement de ces intérêts. Une situation piquante, puisque le gouvernement n’a eu cesse de pousser le projet et Vinci. Dans un entretien au quotidien Ouest-France, le 18 décembre 2014, le premier ministre, Manuel Valls, avait encore affirmé que après les dernières décisions du tribunal administratif, « il faudrait alors s’engager dans la construction de Notre-Dame-des-Landes ».

S’agissant des ultimes recours déposés par les opposants sur les arrêtés préfectoraux « loi sur l’eau » et « espèces protégées », l’instruction a été close par le tribunal en février. Mais aucune date n’a encore été notifiée quant à une quelconque décision.

En attendant, le bocage occupé par plusieurs dizaines d’opposants, à une dizaine de kilomètres au nord de Nantes, se prépare à accueillir les militants, notamment opposés aux « grands projets inutiles », les 11 et 12 juillet, pour un week-end « Chauffe la lutte, pas le climat ».

Source :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/06/03/une-petite-victoire-symbolique-des-opposants-a-notre-dame-des-landes_4646711_3244.html

Tag(s) : #Divers Faits, #Alternatives, #Informations Nationales