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Le 29 mai 2015
LICENCIEMENT ABUSIF La cour d’appel de Versailles lui a finalement donné raison. La société Atac (groupe Auchan) devra lui verser 16.000 euros de dommages et intérêts…
La cour d'appel de Versailles a condamné vendredi la société Atac (groupe Auchan) à verser 16.000 euros de dommages et intérêts à une ex-employée d'un supermarché Simply Market renvoyée pour une erreur de virgule, invalidant ainsi une décision prud'homale de 2013.
La cour d'appel a estimé que le licenciement était « dépourvu de cause réelle et sérieuse », selon l'arrêt consulté par l'AFP. Elle condamne également Atac à verser 2.871,72 euros à titre d'indemnité de préavis et 4.068,07 euros à celui d'indemnité de licenciement, ces sommes « portant intérêts » à compter du 11 juin 2012.
« C'est le Moyen Age du droit du travail »
« Licencier une hôtesse de caisse pour une erreur de virgule, c'est le Moyen Age du droit du travail », a réagi son avocat Me Christophe Bastiani dans un communiqué diffusé vendredi.
« Ma cliente est satisfaite de cette décision qui répare son préjudice financier. Licenciée sur le champ et de façon vexatoire, elle escompte que monsieur Gérard Mulliez (fondateur du groupe Auchan, ndlr) lui adressera un aimable courrier lui rendant toute sa dignité », a-t-il poursuivi. La société Atac, contactée par l'AFP, n'a pas souhaité réagir.
En mars 2013, le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) avait estimé que le licenciement était fondé mais l'avait requalifié en licenciement « pour cause réelle et sérieuse » plutôt que « pour faute grave ».
0,60 euros qui se transforme en 60 euros
La société Atac avait tout de même été condamnée à verser à son ancienne employée 4.080,03 euros au titre des indemnités légales de licenciement et 2.880,16 euros au titre des indemnités de préavis.
Les faits remontent à mars 2012. Cette caissière du supermarché Simply Market, enseigne d'Atac, de Saint-Germain-en-Laye avait enregistré un bon de réduction de 0,60 euro présenté par une cliente, mais une virgule mal placée lui avait fait bénéficier d'une ristourne de 60 euros.
Suite à cette erreur, l'employée, qui travaillait depuis 12 ans dans ce supermarché et bénéficiait du statut de salariée handicapée, avait été licenciée pour « faute grave » en mai.