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Et si on facilitait l'expulsion des squatteurs ?

Le 1er juin 2015

Alors que la justice vient de décider l’expulsion des squatteurs qui occupaient la maison de Maryvonne T., une Rennaise de 83 ans, les Républicains ont dégainé deux propositions de loi. Censées faciliter les expulsions, elles réunissent chacune des députés de droite de la région, non sans se concurrencer au niveau médiatique.

Largement médiatisé, le combat de Maryvonne T. pour récupérer sa maison occupée depuis deux ans par des squatteurs a réveillé les députés Républicains (ex-UMP). Quelques jours seulement après la révélation de l’histoire, le 5 mai, Marc-Philippe Daubresse, député-maire de Lambersart et délégué général de l’UMP en charge du logement, diffusait un communiqué au titre ravageur  : «  Occupation d’une maison par des squatteurs à Rennes : notre pays marche sur la tête  ». L’ancien ministre délégué au Logement de Nicolas Sarkozy y dénonçait la loi sur le Droit au logement opposable (DALO), qui, dit-il, préciserait «  que pour un propriétaire qui n’a pas entrepris de démarches dans les 48 heures, les occupants peuvent invoquer la loi sur le domicile  ». Il annonçait en outre qu’il déposerait «  prochainement à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à corriger cette injustice évidente et inacceptable  ».

L’initiative du député Julien Aubert

Marc-Philippe Daubresse s’est fait griller la politesse par le jeune député du Vaucluse, Julien Aubert. Celui-ci a enregistré le 20 mai une proposition de loi cosignée par 72 parlementaires sur 196, dont Bernard Gérard, député-maire de Marcq-en-Barœul, Jean-Pierre Decool, député (apparenté Républicains) de la 14e circonscription du Nord, et Daniel Fasquelle, député-maire du Touquet. Le texte présenté s’attaque à l’article 38 de la loi DALO, consacré aux voies de recours pour le propriétaire d’un domicile en cas «  d’introduction ou de maintien  » d’occupants illégaux.

Julien Aubert propose de faire courir le délai de 48 heures, censé valider le flagrant délit, à partir du moment où le propriétaire «  constate cette occupation  ».

Il élargit également l’article 38 non seulement aux domiciles, mais «  aux biens immobiliers  » (ce qui permettrait aux plaignants de contester une occupation d’un bien dans lequel il ne vit pas, comme c’était le cas pour Maryvonne T.).

La réplique du député-maire de Lambersart est venue le 26 mai. Profitant du travail de sa collègue sénatrice-maire de Calais Natacha Bouchart, il a été nommé rapporteur de la proposition de loi visant «  à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile  » adoptée par le Sénat le 10 décembre 2014. Marc-Philippe Daubresse n’est pas tendre avec l’initiative de son cadet Julien Aubert, accusé de faire «  dans le médiatique militant  ». «  J’ai préféré la proposition de Natacha Bouchart car elle est mieux rédigée juridiquement et plus simple pour un consensus  », explique celui qui a découvert le texte des 73 parlementaires par la presse. La proposition dont il est rapporteur bénéficie d’un gros avantage : déjà validée par le Sénat (y compris par les socialistes), elle n’a plus besoin de faire la navette Assemblée-Sénat en cas d’adoption sans modification. En outre, elle est inscrite à l’ordre du jour de la niche parlementaire du 11 juin, alors que la proposition d’Aubert n’est discutée nulle part.

Une proposition largement taillée

Revers de la médaille, le texte de Natacha Bouchart a été largement taillé par le Sénat et la commission des lois. Exit l’allongement du délai de flagrant délit de 48 à 96 heures, exit l’extension de l’article 38 à tous les lieux de squats (commerces, logements vacants…).

Les sénateurs n’ont conservé de la proposition que la reformulation de l’article 226-4 du code pénal sur lequel se base la constatation d’un flagrant délit pour «  permettre aux forces de l’ordre d’intervenir (…) tout au long du maintien dans les lieux, quelle que soit la durée  ». Une précision étonnante alors que le terme «  maintien  » existe dans l’article originel et que le délai de 48 heures apparaît plus comme une coutume qu’une disposition juridique.

Il est à noter que cette proposition n’aurait rien changé à la situation de Maryvonne T. La vieille dame ne vivant plus dans sa maison depuis treize ans, elle ne pouvait donc se prévaloir de la notion de «  domicile  » inscrite dans l’article 38 de la loi DALO.

Source :
http://www.nordeclair.fr/france-monde/expulsion-des-squatteurs-les-republicains-de-la-region-jna0b0n754298

Tag(s) : #Divers Faits, #Informations Nationales