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Le 28 mai 2015
Pôle Emploi ne pourra finalement pas consulter les relevés bancaires et téléphoniques des chômeurs.
Devant le tollé que risquait à soulever cette mesure, assimilée à un flicage généralisé, Bercy a préféré arrêter les frais. Pôle emploi ne pourra pas s’immiscer dans la vie privée des chômeurs.
Lire la mesure :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2792/AN/683.asp
Au départ, il y a un amendement long et technique, dans un texte long et technique. Autant dire que ce texte était passé bien en dessous des radars du grand public. Dans la loi sur le dialogue social et l’emploi, portée par le ministre des Finances, Michel Sapin, on parlait surtout de la fin du CV anonyme, voire de la reconnaissance du burn-out. Mais un amendement a été retiré en précipitation avant même le début de l’examen de la loi, ce mardi, à l’Assemblée nationale.
Mais qu’est-ce qui a bien pu pousser le gouvernement à faire machine arrière ? Peut-être la peur de voir resurgir la contestation qui s’était fait entendre lors de l’adoption de la loi sur le renseignement. Car ce texte compliqué devait offrir aux employés de Pôle emploi un nouveau pouvoir : entrer dans la vie privée, en consultant notamment leurs relevés téléphoniques et bancaires, des personnes à la recherche d’un emploi afin de débusquer les fraudeurs.
Lutter contre la fraude pour aider les chômeurs de longue durée
“Il faut comprendre qu’il existe deux types de fraudes, nous explique en toute pédagogie Hervé Chapron, ancien directeur général adjoint de Pôle Emploi. Evidemment, il y a une fraude financière qui revient à falsifier des documents afin de toucher le chômage sans en avoir le droit – cette fraude existe depuis toujours et elle risque d’exister toujours.”
Il existe aussi un autre type de fraude, opérée souvent par défaut par les chômeurs de longue durée découragés : ne plus chercher activement d’emploi. “Pour eux, la chasse à la fraude est bénéfique, continue Hervé Chapron qui a publié il y a quelques mois un récit amer Pôle Emploi : Autopsie d’un naufrage. Elle permet de leur remettre le pied à l’étrier. Ces fraudes ont beaucoup augmenté depuis 2010.” Ces contrôles auraient donc eu pour but de reprendre contact avec ces chômeurs démoralisés afin de les remotiver.
En à peine trois ans, le montant de la fraude à Pôle emploi a plus que doublé. “D’autant que si vous fraudez Pôle emploi, vous contribuez à augmenter la dette de l’organisme. Et puis contrôler les chômeurs, ce n’est pas les stigmatiser : c’est faire respecter la loi“, selon l’ancien directeur général adjoint de Pôle Emploi.
Un flicage de masse ?
Pour autant, du côté de Bercy, on a préféré retirer la mesure avant que n’enfle la polémique. “Le ministre s’est rendu compte que ça n’avait pas été suffisamment concerté,” a déclaré l’un des proches de Michel Sapin. Selon cette source, le ministre n’aurait pas voulu donner l’impression de stigmatiser les chômeurs. En effet, des voix s’étaient élevées, sur Twitter notamment, contre le texte dénonçant un flicage généralisé.
"Les nouveaux agents Pôle Emploi seront formés à la DGSE pour faciliter le flicage permanent de ces sous-humains de chômeurs."
Ti NouNou (@Ti_nounou) May 26, 2015
"On est bien d’accord, cet amendement c’est bien du flicage de masse ?"
Laurent Le Besnerais (@CWICKET) May 26, 2015
Pour autant, selon le ministre la mesure polémique ne visait qu’à donner à Pôle emploi les mêmes armes que leurs homologues de la Sécu.
“Les agents de Pôle emploi ne bénéficient pas d’un droit de communication similaire à celui qui est prévu au code de la Sécurité sociale au profit des organismes de sécurité sociale, expliquait feu le texte de loi. Ce droit permet actuellement aux agents de ces organismes d’obtenir auprès de certains tiers (tels que les établissements bancaires, fournisseurs d’énergie, opérateurs de téléphonie), sans que s’y oppose le secret professionnel, les documents et informations nécessaires pour contrôler l’exactitude des déclarations faites en vue de l’attribution des prestations.”
En clair, l’amendement devait permettre aux agents de Pôle emploi de consulter les relevés téléphoniques, les abonnements TV, les différents contrats sans en demander l’autorisation à un juge – ni à une quelconque tierce personne.
Cette mesure devait permettre de juguler les pertes dues aux fraudes. En 2013, 100 millions d’euros de fraude avaient été détectés. Un montant qu’il s’agit de mettre en perspective. Cette même année, environ 30 milliards d’euros ont été versés sous forme d’allocation chômage.