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Une loi sur le don d’organes « automatique »

Le 11 avril 2015

L’Assemblée nationale a approuvé vendredi 10 avril une proposition controversée sur le don d’organes. À partir de 2018, année d’entrée en vigueur de la loi, tout prélèvement sera automatiquement pratiqué sans l’avis des familles dès lors que le défunt n’aura pas fait connaître son opposition.

Le texte stipule que le consentement au don d’organes sera présumé chez toute personne majeure au moment de sa mort. Il reprend une modification apportée par le député socialiste Jean-Louis Touraine en commission : les proches du défunt seront seulement informés « des prélèvements envisagés et de la finalité de ces prélèvements » et non plus consultés comme c’était le cas jusqu’à présent.

Les élus ont cependant légèrement réécrit un article sensible de ce projet de loi, en laissant la porte ouverte à d’autres possibilités que le registre national des refus pour que chaque personne qui le souhaite puisse exprimer son opposition avant son décès. Un amendement de la ministre de  la santé Marisol Touraine, voté par les députés, précise que le registre national des refus sera le moyen « principal » et non plus exclusif pour exprimer ce refus. Les autres modalités par lesquelles ce refus pourra être exprimé et révoqué sont renvoyées ultérieurement à un décret du Conseil d’Etat publié d’ici le 1er janvier 2017.

« Sauver des centaines de vies »

L’objectif de cette loi est de faire satisfaire une demande de greffons qui augmente plus vite que le nombre d’organes prélevés.

Aujourd’hui, environ 19 000 personnes sont en attente d’une greffe en France alors que le taux de refus au don est proche de 40 %, même si selon un sondage Opinionway réalisé en février 2013, près de 80 % des Français se disent prêts à donner leurs organes.

Pour la socialiste Michèle Delaunay, ce taux de refus s’explique par l’attitude souvent négative des familles, qui doivent s'exprimer sur la question au moment même où elles doivent affronter un choc émotionnel. Jean-Pierre Scotti, le président de la Fondation Greffe de vie, avait souligné que la modification de la loi sur le don d'organes permettrait de « sauver des centaines de vie » en augmentant le nombre de greffons disponibles.

Levée de boucliers

Mais cette nouvelle disposition crée la polémique auprès de nombreux médecins et infirmiers chargés de faire les prélèvements, pour qui il paraît inconcevable de se passer du consentement des familles. « Personne ne prélèvera un organe si la famille n'y consent pas » avance le député socialiste Gérard Sebaoun. De son côté, l'UMP Bernard Debré s'est opposé à l'adoption de la loi à l'Assemblée nationale : « Votre article est très brutal pour les familles. Il faut faire l'inverse. Dire de son vivant qu'on est d'accord ».

L'UDI Arnaud Richard a tenté en vain de faire adopter un amendement pour que l'accord ou le refus du prélèvement d'organes soit inscrit sur la carte Vitale.

Source :
http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/11/2085414-deputes-adoptent-loi-don-organes-automatique.html

Tag(s) : #Divers Faits, #Informations Nationales