Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

La Palestine devient le 123e Etat partie au statut de la Cour pénale internationale

Le 2 avril 2015

La Cour pénale internationale (CPI) a officiellement accueilli l'Etat de Palestine comme nouvel Etat partie lors d'une cérémonie au siège de la Cour à La Haye.

La Palestine est devenue le 123e Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Le 1er janvier 2015, la CPI a reçu un document de la part du gouvernement palestinien reconnaissant la compétence de la CPI par la Palestine à compter du 13 juin 2014. Le lendemain, la Palestine a également transmis des documents concernant son adhésion au Statut de Rome.

Après avoir examiné ces documents, le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a déclaré que le Statut de Rome entrerait en vigueur le 1er avril 2015 pour l'Etat palestinien.

Au cours de la cérémonie de mercredi, la seconde vice-présidente de la CPI, Kuniko Ozaki, a remis au ministre des Affaires étrangères palestinien Riad al-Malki une édition spéciale du Statut de Rome pour marquer leur engagement commun en faveur de la primauté du droit.

La cérémonie a eu lieu en présence du président de l'Assemblée des Etats parties Sidiki Kaba, des juges de la CPI, le procureur adjoint James Stewart et le greffier Herman von Hebel.

"L'adhésion au traité n'est bien entendu que la première étape", a déclaré Mme Ozaki. "Avec l'entrée en vigueur du Statut de Rome pour la Palestine aujourd'hui, la Palestine acquiert tous les droits et responsabilités qui incombent aux Etats parties au Statut. Ce sont des engagements substantiels qui ne peuvent être pris à la légère", a-t-elle ajouté.

"A l'heure où la Palestine devient officiellement un Etat partie au Statut de Rome aujourd'hui, le monde se rapproche de la fin d'une longue ère d'impunité et d'injustice. En effet, nous nous rapprochons aujourd'hui de nos objectifs communs de justice et de paix", a déclaré M. al-Malki.

La CPI peut à présent enquêter et lancer des poursuites judiciaires sur les crimes de guerres, crimes contre l'humanité et génocides commis sur le territoire palestinien. En janvier 2015, le bureau des poursuites judiciaires de la Cour avait ouvert une enquête préliminaire sur les crimes de guerre commis sur le territoire palestinien.

En septembre 2014, la procureure générale de la CPI Fatou Bensouda avait publié un communiqué concernant la compétence de la CPI sur la Palestine.

"Mon Bureau suivra la même approche en Palestine si la Cour devait être reconnue compétente dans le cadre de cette situation. Je crois fermement que le recours à la justice ne devrait jamais être compromis par des intérêts politiques", a déclaré Mme Bensouda.

Source :
http://french.cri.cn/621/2015/04/02/562s427937.htm

Tag(s) : #Palestine