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Le tiers payant voté à l'Assemblée devant... 35 députés

Le 9 avril 2015

La mesure controversée a été adoptée par seulement 23 voix contre 12 en première lecture.

C'était l'une des mesures phares du projet de loi Santé. Egalement l'une des plus combattues par la droite et les médecins. L'Assemblée nationale a voté, jeudi 9 avril, la généralisation progressive du tiers payant. Ce système qui permet de ne plus avancer les frais d'une consultation en médecine de ville a été adoptée par 23 voix contre 12 en première lecture. Soit un vote devant seulement... 35 députés. Ce qui n'a pas manqué d'interpeller certains médecins en lutte contre le texte.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a déclaré être "certaine que, dans dix ans, on ne parlera plus du tiers payant parce qu'il sera devenu une banalité, une norme, une simplicité". Elle a par ailleurs ajouté à propos des médecins que "beaucoup [de leur] réticences viennent de leur inquiétude quant à la mise en oeuvre technique et concrète du système".

Généralisation progressive du tiers payant : a été adoptée par 23 voix contre 12 en première lecture. Où sont donc les autres voix ?
- Françoise Soros (@kiwfranc) 9 Avril 2015

Les médecins rémunérés par l'assurance maladie

Avec le tiers payant, le médecin est directement rémunéré par l'assurance maladie et les complémentaires. La ministre, comme les députés socialistes, ont plaidé pour un outil permettant de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières.

L'extrême droite mais surtout l'UMP ont critiqué une "déresponsabilisation des patients" et "une bureaucratisation des médecins" qui seront confrontés selon eux à "un décuplement de la paperasserie au détriment du temps consacré aux soins". "Il n'y a pas de problème d'accès aux soins en France en dehors des prothèses dentaires, auditives et des lunettes" a protesté l'ancien président (UMP) de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, ORL de profession.

Les médecins dans la rue

Rappelant que "les médecins sont allés dans la rue", ce qui est "rare", son collègue Bernard Debré (UMP), chirurgien de profession, a affirmé qu'ils voulaient s'opposer à un mécanisme qui va rendre "leur métier plus difficile".

Le 23 décembre 2014, les médecins avait opéré une grève globalement très suivie, mais qui n'avait pas causé de retards particuliers dans la prise en charge des malades.

Quasi généralisée à l'hôpital, la dispense d'avance de frais ne concerne actuellement que 30% des consultations dans les cabinets médicaux de ville, essentiellement pour les patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'aide médicale d'Etat. Le budget 2015 de la Sécurité sociale prévoit son extension aux bénéficiaires de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) à partir du 1er juillet.

Le projet de loi Santé va plus loin : les patients pris en charge à 100% par l'Assurance maladie (maladies de longue durée type diabète, femmes enceintes...) pourront prétendre au tiers payant à partir de juillet 2016. Le dispositif doit ensuite être testé pour tous les assurés à partir de janvier 2017, pour devenir "un droit" à la fin novembre 2017.

Source :
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20150409.OBS6783/le-tiers-payant-vote-a-l-assemblee-devant-35-deputes.html

Tag(s) : #Informations Nationales