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Refus fichage A.D.N - Verdict procès de Jean-Charles

Transmis par Jean-Charles le 5 février 2014

Bonjour à toutes, bonjour à tous

Un compte rendu du délibéré de mon procès pour récidive de refus de prélevement ADN (découlant du même fait initial et déjà jugé et condamné2 fois )

Le match a duré 25 secondes, victoire du procureur et du parquet de Mont de Marsan qui combattait à domicile... 1 mois de prison avec sursis, la nullité n'a pas été retenue, les autres arguments même pas pris en compte.

Le prochain combat se jouera au tribunal de Pau, puisque décision est prise de faire appel du jugement, je ne peux laisser en l'êtat un jugement qui légitime le délit continu de refus de prélevement ADN.

Pas d'autre choix non plus, puisque comme l'a rappelé la procureure au cours de l'audience "Puisque Monsieur....... refuse et refusera toujours le prélevement,, au nom d'une certaine idéologie, le parquet poursuivra et poursuivra toujours Monsieur.......pour le respect de la loi"

Je remercie toutes les personnes qui m'ont soutenu pour cette première étape dans ce combat contre le fichage et son utilisation comme controle continu des non-résolu/e/s à un ordre établi et totalitaire dont on constate de plus en plus les dérives les plus flagrantes.

La lucha sigue
Amour et luttes

Jean-Charles

Tag(s) : #Divers Faits