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Photo Val k

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Le 18 octobre 2013

Les travaux nécessaires à la réalisation du projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière ont été autorisés par une décision légale. Un appel à la mobilisation a été lancé ce week-end en Loire-Atlantique.

C’est le sens des conclusions rendues publiques ce vendredi par le Conseil d’Etat, saisi le 18 avril 2012 d’une requête en annulation d'un décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la poursuite du projet. Une requête portée par le Cedpa (Collectif d'élus opposés au dossier), qui estimait, notamment, que l’investissement engendrait « un déficit global pour la collectivité » et dénonçait, par ailleurs, les conclusions de l'enquête d'utilité publique de 2006, notamment dans son analyse des coûts par rapport aux bénéfices.

L'argumentation n'avait pas convaincu le rapporteur public devant le Conseil d’Etat, qui avait estimé, lors de l’audience du 2 octobre, que la déclaration d'utilité publique «ne pourrait être abrogée que si elle était devenue illégale» au regard des évolutions législatives survenues depuis son adoption.

Le Conseil d'Etat a suivi les recommandations du magistrat et a rejeté l’ensemble des demandes du Cedpa.

Source :
http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/nantes/notre-dame-des-landes-le-conseil-d-etat-valide-la-declaration-d-utilite-publique-des-travaux-18-10-2013-2273217.php

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Photo Val K :
http://valkphotos.free.fr/

Tag(s) : #Informations Nationales
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